La législation (française) ne permet pas d’installer, et surtout d’utiliser, un habitat de loisirs comme bon vous semble.
Pour faire simple, les habitations de loisirs doivent être installées dans des terrains « prévus » pour les recevoir, c’est à dire dans les campings, les parcs résidentiels de loisirs… et quelques autres cas particuliers…
Vous avez déjà une parcelle ? Alors qu’attendez vous pour nous contacter ?
Un habitat de loisirs… c’est quoi ?
Un habitat de loisirs est une construction destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (comprendre en opposition à une occupation permanente / une résidence principale).
Les habitats de loisirs sont distingués selon le code de l’urbanisme en deux catégories: les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
Habitation légères de loisirs (HLL)
La définition d’une HLL est donné par l’Article R111-37 du Code de l’Urbanisme:
Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
Les habitations légères de loisirs doivent être installées sans « impact » direct sur le sol, entre autres par l’usage de systèmes de calage sans fondation, de telle sorte que l’installation soit « réversible ».
Les HLL peuvent être entièrement montées sur place, préfabriquées en atelier, en un ou plusieurs morceaux (des modules), avec ou sans châssis, avec ou sans essieux, etc… pourvues qu’elles soient démontables et/ou transportables comme le précise leur définition juridique.
Dans le langage courant, on pourra entendre le mot « chalet » pour désigner des habitations légères de loisirs.
Résidence mobile de loisirs (RML)
La définition d’une RML est donné par l’Article R111-41 du Code l’Urbanisme:
Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.
Les résidences mobiles de loisirs sont aussi appelées « mobil-home » (un anglicisme de « maison mobile »). Le mobil-home est une construction capable d’être tractée (déplacée) à tout moment par des moyens demeurant solidaires. Les essieux, roues (et barre de traction) doivent toujours rester montés sur le mobil-home. Si vous retirer les roues et/ou les essieux, alors le mobil-home devient une habitation légère de loisirs.
Un mobil-home sera toujours construit en un seul module (un seul châssis), dont la taille dépendra avant tout des contraintes techniques imposées pour son déplacement (par exemple une largeur inférieure ou égale à 4m30).
Tout comme pour une HLL, le mobil-home devra être installé sans impact sur le terrain (calage sans fondation), et tous ses accessoires (terrasses, auvents, rampes d’accès) doivent être facilement démontables pour ne pas entraver son enlèvement (article R111-41).
Les campings
La plupart des terrains de camping proposent des parcelles à louer (contrat d’une durée maximale de 2 ans, renouvelable) pour installer votre mobil-home. Vous êtes donc propriétaire du mobil-home et locataire du terrain. La surface du mobil-home (occupation du sol) ne peut pas dépasser 30% de la surface totale de son emplacement, si vous souhaitez un mobil-home de 40m² il vous faudra donc au minimum une parcelle d’une surface de 120m².
Toutes les autres conditions sont fixées par le contrat (montant de location, période d’ouverture, etc…) de location du camping.
Les + :
– beaucoup de choix sur l’ensemble du territoire, plus de facilité à trouver un emplacement
– installation rapide et facile (aucune déclaration ou permis)
– matériels moins onéreux (mobil-home)
– coût de location uniquement (pas de taxes, pas de charges communes, hormis une éventuelle taxe de séjour communale)
– contrat facile à rompre (annuel)
– déménagement rapide et facile
Les – :
– surface des parcelles souvent « limitée », en particulier dans les zones sous tension touristique (exemple: PACA / Sud-Est)
– contrat court (annuel le plus souvent) pouvant être interrompu par le camping (sous conditions du contrat)
– souvent impossibilité de revendre le mobil-home sur le terrain de camping (dépend du contrat), contrat de location non cessible par exemple
– décote importante du mobil-home, en particulier lors qu’il est enlevé de sa parcelle
– coût de l’enlèvement et du transport du mobil-home pour quitter le camping (une solution: le dépôt-vente)
Vous pouvez bien sûr installer sur un camping un MilléniHome.
Une envie de camping ? vous pouvez consulter nos campings partenaires sur lesquels installer votre MilléniHome.
Les parcs résidentiels de loisirs (PRL)
Une façon de comprendre les parcs résidentiels de loisirs est de les voir comme des « campings privés »… ils ne sont pas obligatoirement ouverts à tout le monde, et vous « possédez » la jouissance de la parcelle souvent sans limite de temps.
Vous pouvez alors être: propriétaire de votre parcelle (copropriété à plat), propriétaires de parts sociales (qui octroie la jouissance exclusive d’une parcelle), ou posséder un bail emphytéotique (location très longue durée).
Dans la quasi-totalité des parcs résidentiels de loisirs, seules les habitations légères de loisirs sont autorisées. Quelquefois un mobil-home peut y être installé, mais il sera alors considéré comme une HLL.
La surface maximale de l’HLL ne peut dépasser 20% de la surface totale de l’emplacement.
Le permis d’aménager du PRL, et/ou son « règlement intérieur » pourront également définir une taille (surface) minimale et/ou maximale de l’HLL… à étudier selon le parc choisi.
Les + :
– propriété/jouissance de la parcelle, souvent achat avec acte notarié
– parcelles plus grandes (et même très grandes, il n’est pas rare de trouver des parcelles jusqu’à 1000 m²)
– HLL, donc très souvent bien plus grande surface habitable qu’un mobil-home, avec plus d’aménagements et équipements
– achat pérenne, jouissance sans limite de temps (éventuellement limité si formule bail emphytéotique, mais pour 20, 30 ans, voir plus)
– transmissible à la descendance (sauf rare exception)
– facile à revendre, avec peu de décote
– pas de montant de location annuel (mais probablement des charges de fonctionnement, comme une copropriété, mais toutefois largement inférieures au cout d’une location dans un camping)
– comme une résidence secondaire avec en plus les bénéfices des communs du parc (enceinte sécurisée, piscine, restaurant, etc…)
Les – :
– parcelle plus difficile à trouver (les PRL sont moins nombreux que les campings)
– coût important de l’acquisition initiale de la parcelle (très dépendant du choix de la région…)
– HLL plus grande qu’un mobil-home, donc plus couteuse
– taxes (urbanisme, foncier et/ou locale), car l’HLL est soumise à permis (sauf exception HLL surface <= 35 m² selon permis d’aménager du PRL)
La conception et la fabrication de nos MilléniHome sont idéals pour l’installation dans les parcs résidentiels de loisirs.
Les « exceptions », le PLU
Malgré le cadre strict de l’usage des habitats de loisirs, il reste encore les cas suivants:
- possibilité d’installer un mobil-home « chez soi » le temps de la construction de sa maison ou sa réparation/rénovation, c’est à dire le temps des travaux. Autorisation soumise à l’autorité locale, le plus souvent par la mairie en milieu rural. Le mobil-home devra être retiré dès l’achèvement des travaux. Toutefois un refus est possible, ou une autorisation accordée plus « temporaire » (plus courte) que le temps des travaux.
- Selon le PLU, des zones prévues pour l’installation des habitats dits « légers » peuvent y être intégrées: loi Alur, Eco-villages, ZAC (zone d’aménagement concertées), etc… n’hésitez pas à consulter le service de l’urbanisme de la commune concernée (ou de la communauté de communes).
- Sous certaines conditions, en extensions possibles d’habitation individuelle existante, avec quelques simplifications prévues par la RE2020. Consultez votre architecte, nous sommes à son écoute pour de la construction sur-mesure avec MilléniHome.
- et quelques autres cas qui ne concernent pas le particulier …